Cyberdroit 2018/19. Le droit à l'épreuve de l'internet - 7e éd. books Christiane Féral-Schuhl

Cyberdroit 2018/19. Le droit à l'épreuve de l'internet - 7e éd.
Release: 2018-07-11 | Author: Christiane Féral-Schuhl

Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit. Alors que le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur et redéfinit les obligations des responsables de traitement, permet-il de mieux protéger les droits de chacun sur ses données ? Comment doit-il s'articuler avec les droits issus de la loi pour une République numérique tels que le droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maîtrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de l'employé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercrimi-nalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 1881 le délit d'apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités compétentes le pouvoir d'enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ? lnternaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette

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